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Actualités de la vie publique

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Sites syndiqués


Toutes les nouvelles

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  • Le chèque énergie dans vos boîtes aux lettres : oui mais quand ? 

    16 janvier — Services-Publics.fr

    Si le chèque énergie remplace, depuis le 1er janvier 2018, les tarifs sociaux de gaz et d'électricité, ce n'est qu'à partir du 26 mars 2018 que les foyers bénéficiaires pourront l'obtenir. C'est en effet ce que vient de préciser le ministère de la Transition écologique et solidaire dans un communiqué du 5 janvier 2018.

  • Parcoursup, la nouvelle plateforme d'admission dans l'enseignement supérieur est ouverte !

    16 janvier — Services-Publics.fr

    Admission post-bac (APB), c'est fini ! Voici Parcoursup qui permet désormais aux lycéens, apprentis ou étudiants en réorientation souhaitant suivre une formation de l'enseignement supérieur à la rentrée 2018, de se préinscrire, de déposer leurs vœux de poursuite d'études et de répondre aux propositions d'admission des établissements dispensant des formations de l'enseignement supérieur.

  • Le bien vendu doit être conforme à ce que dit l'annonce

    16 janvier — Services-Publics.fr

    Les caractéristiques du bien vendu doivent correspondre à celles indiquées dans l'annonce. À défaut l'acquéreur peut obtenir l'annulation de la vente. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 22 novembre 2017.

  • Bilan démographique 2017 : les chiffres de l'Insee

    16 janvier — Vie-Publique.fr
    Selon les estimations de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiées le 16 janvier 2018, la France compte 67,2 millions d'habitants au 1er janvier 2018.
    Solde naturel, naissances et décès
    Au cours de l'année 2017, la population a augmenté de 233 000 personnes (+0,3%). Cette croissance, de plus en plus modérée, est essentiellement due au solde naturel, différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès. Néanmoins, le solde naturel est historiquement bas. (...)
  • La présomption d'innocence n'interdit pas de licencier

    16 janvier — Services-Publics.fr

    Le droit à la présomption d'innocence n'interdit pas à l'employeur de licencier un salarié pour des faits n'ayant pas entraîné de poursuites pénales. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt du 13 décembre 2017.

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